Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 28/09/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’utilisation et l’achat de services proposés sur la plateforme Easy Video Generator (ci-après « la Plateforme »). En utilisant la Plateforme, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Services proposés
- Générer des vidéos à partir de clips libres de droits provenant de banques externes (Pexels, Pixabay, Coverr, Wikimedia Commons).
- Générer des vidéos à partir de vidéos IA (Runway) ou d’images/vidéos importées par l’utilisateur.
- Ajouter du texte saisi manuellement ou généré par une IA (ChatGPT) à la vidéo.
- Ajouter une voix off générée par IA.
- Importer un logo et/ou une musique de fond.
3. Responsabilité de l’utilisateur
3.1 Import de fichiers
L’utilisateur reste seul responsable des fichiers qu’il téléverse sur la Plateforme (images, vidéos, musiques, logos, textes). Il garantit disposer de tous les droits nécessaires (droits d’auteur, droits voisins, droits à l’image, marques, etc.) pour utiliser ces contenus.
L’utilisateur s’engage à ne pas importer de fichiers :
- contrefaits ou non conformes aux droits d’auteur,
- comportant des données personnelles de tiers sans leur consentement,
- à caractère illégal, diffamatoire, haineux, pornographique ou contraire à l’ordre public.
3.2 Prompts et textes générés
L’utilisateur est responsable du contenu des prompts et des textes qu’il saisit ou fait générer par l’IA. Il s’interdit tout usage illicite ou contraire aux lois et règlements en vigueur.
3.3 Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser la Plateforme contre tout recours ou réclamation de tiers liés au non-respect de ces obligations (atteinte aux droits d’auteur, atteinte à la vie privée, etc.).
4. Limitation de responsabilité de la Plateforme
La Plateforme fournit un service technique permettant de générer des vidéos à partir de contenus tiers et/ou de l’utilisateur.
La Plateforme ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu importé, saisi ou généré par les utilisateurs.
La Plateforme ne garantit pas l’exactitude ni la licéité des contenus générés par IA ou importés depuis des banques externes.
5. Paiement et facturation
- 5.1 Les options payantes ouvrant l’accès à des fonctionnalités supplémentaires sont facturées via Stripe.
- 5.2 Les prix sont indiqués en [euros TTC] au moment de l’achat.
- 5.3 Aucun remboursement n’est possible une fois la commande passée.
- 5.4 Les options achetées doivent être consommées dans un délai de deux (2) semaines à compter de l’achat ; au-delà, elles seront définitivement perdues sans remboursement possible.
6. Propriété intellectuelle de la Plateforme
Les éléments techniques, graphiques et textuels propres à la Plateforme restent la propriété exclusive de [Nom du site]. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
7. Suspension / Résiliation
La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte utilisateur en cas de violation des présentes CGV ou d’utilisation illégale du service.
8. Protection des données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la Plateforme et au RGPD.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la Plateforme.